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" ... l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804 - Page 79
by Frédéric Masson - 1877 - 570 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification , si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doit pas être faite...
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La Revue hebdomadaire, Volume 27

Literature - 1918 - 1392 pages
...formule proposée par Mirabeau" : « Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre en vue de faire des conquêtes et qu'elle, n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Kant, s'inspirant des mêmes idées, proclame à son tour qu'il n'ya de droit 'des gens ou droit...
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