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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. Là société doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...droits : fctio garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. jouissance et la conservation...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...des' contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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