...imperative et la constitution du 21 juin 1795 le reproduisit en ces termes : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi forcée de mettre la main...

...essentiellement illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soiten leur procurant du travail , soit en assurant les moyens...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...des contributions, d'en surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

...procurer. » On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de-91 promettait en outre l'enseignement primaire gratuit, celle de 93 promettait...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...l'assistance. «La société, » dit-il, a est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses « membres, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état « de travailler (2). » — « Les secours indispensables à celui a qui manque du nécessaire, » dit-il encore, «...

...les secours publics3, » et pas davantage; les seconds écrivirent dans le pacte constitutionnel : La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en, assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler*. Les premiers avaient écarté le...

...dette sacrée. La société doit la sub« sistance aux citoyens malheureux, soit en leur procu« rant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi, cette mesure se trouve dans la déclaration des droits de 93 , tandis qu'elle n'est que dans...