...zu i) Art. 21 der declaration des ilroits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistaucc anx citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler." ALB II. 19 §. 2: .Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...166. La Constitution du 24 juin 1793, art. 22, portait que « l'instruction est le besoin de tous, que la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Ce n'était pas encore la reconnaissance...

...das Existcnzminimum (seit BVcrwGE l, 159 [161 f. ], dh seit dem Jahre 1954). Art. 22 ebd. normiert: »La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens« - mit dem Postulat, die Fortschritte...

...d'une « vraie bienfaisance », conforme à l'article 21 de la Déclaration : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » En parlant de « l'extinction de la mendicité », « cette lèpre politique », Billaud s'inscrit...

...Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :...

...hieß es in Artikel 21 der Jakobinerverfassung von 1793: „La societe doit la subsistance aux eitoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler."83 Bei Fichte stehen solche Forderungen nicht isoliert...

...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de...

...est une faute de l'État », tandis que la Constitution de 1793 affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul....

...le biais du droit à l'assistance : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors I X. Prétot, Les bases constitutionnelles du droit social, Dr. soc. l99l pp. l87-l99 et sp. p. l90....