 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...payant les juges pour un nombre tixe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un ecu en sus , ils restent une heure de plus à entendre les débats ; de la sorte ils videntheaucoup d'affaires au grand contentement des parues.... Le roi donnait autrefois les charges... | |
 | Hermann Ligier - 1880 - 206 pages
...bonne institution ; c'est que, le gouvernement payant les juges pour un nombre flxe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus,...beaucoup d'affaires au grand contentement des parties Le roi donnait autrefois les charges de judicature ; maintenant on les vend à vie au prix de 3,000... | |
 | Hermann Ligier - 1880 - 208 pages
...bonne institution ; c'est que, le gouvernement payant les juges pour un nombre fixe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus, ils restent une heure de plus à entendre les débals ; de la sorte ils vident beaucoup d'affaires au grand contentement des parties Le roi donnait... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1899 - 734 pages
...bonne institution : c'est que le gouvernement payant les juges pour un nombre lixe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus , ils restent une heure de plus à entendre les débals ; de la sorte ils videntbeaucoup d'affaires au grand contentement des parties Le roi donnait... | |
 | René marquis de Belleval - France - 1900 - 712 pages
...institution : c'est que « le gouvernement payant les juges pour un « nombre fixe d'heures d'audience par jour, si « chaque partie leur donne un écu en...restent une heure de plus à entendre les « débats. — « Que Saint Simon n'at-il lu « Giustiniano ». — Le roi donnait autrefois les « charges de... | |
 | Maurice Homais - Bribery - 1903 - 260 pages
...bonne institution ; c'est que le gouvernement payant les juges pour un nombre fixe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus,...civiles et qui sont adjoints au premier conseil... La dépense des plaideurs ne serait que de deux ducats par heure, et ils épargneraient bien des consultations,... | |
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Cette oppression, qui partout ailleurs paraîtrait intolérable, a fait naître une assez bonne institution ; c'est que, le gouvernement payant les juges pour un nombre fixe d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus, ils... 