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Ibid.


2. Biens publics et privés.

3. Du domaine éminent.

458

Ibid.

Ibid.

taires et à ses domestiques, etc.. :

17. Exemption de la maison et des biens

stres.

18. Droits et taxes par rapport aux ministres publics.

202

203

248

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2. Représailles.

3. Effets des représailles.

4. Embargo préalable à la déclaration d'hostilités.

274

275

276

277

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sujets alliés.

15. Contrats avec l'ennemi prohibés.

16. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux

représailles. ..

17. Espèce de résidence constituant un domicile.

18. Négociants résidant dans le Levant.

19. Maison de commerce dans le pays de l'ennemi.

20. Réciproque de la règle adoptée en pareil cas.

24. Produits du territoire ennemi considérés comme hostiles,

tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que

soient sa nationalité et son domicile personnel.

22. Caractère national des vaisseaux. ..

23. Navigation sous la permission de l'ennemi.

305

306

Ibid.

309

325

326

327

Ibid.

332

333

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER.

ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL. DE CEUX

QUI SONT SOUMIS A CE DROIT.

CHAPITRE PREMIER.

DÉFINITION ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL.

$ 1. Origine

du droit international,

on

Il n'existe pas d'institution législative et judiciaire dont l'autorité, reconnue par toutes les nations, détermine le droit qui doit régler les relations et les rapports de ces nations entre elles. Il faut chercher l'origine de ce droit dans les principes de justice applicables à ces relations. Dans l'intérieur de chaque société civile ou État , trouve toujours un pouvoir législatif qui constitue par déclaration expresse le droit civil de cet État, et un pouvoir judiciaire qui interprète ce droit et l'applique aux cas particuliers. Dans la grande société des nations, il n'y a pas de pouvoir législatif et par conséquent pas de lois expresses, excepté celles qui résultent des conventions des nations entre elles. Comme les nations ne

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