de l'article 28 du Code Napoléon, relati-

vement aux condamnations par contumace

253.

*DÉCRETS impériaux contenant fixation et dis. 246. et suiv.

tribution des municipalités, villages et ha-

meaux du département du Taro, en arron-

dissemens communaux et en justices de paix. 246.

160.

Idem. * DÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Saint-

Martin-de-Limeuil, de Posanges et de Sainte-

Marie.....

251. 254.

Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices de Capes-

fang, de Nimes; au bureau de bienfaisance

de Béziers , et aux pauvres de Venterol, de

Noveizan et de Vinsobres..

253.

286.

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites à l'hospice de
Gimont, aux vieillards de Malmédy , aux
pauvres de Béziers, à la maison de charité

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Lennick - Saint-Quentin, de Rumbeke, de
Marrigues , d'Oostwinkeel; aux hospices
d'Orange, de Réalmon:, à l'église et aux
pauvres de Bieuzy, aux pauvres de Saint-
Mihiel , d'Aix, de Deerlik; aux hospices
de Toulouse, de Sassello, et à plusieurs éta-
blissemens de charité des départemens du

Pô et de la Seura.....
* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Mo-

reau à convertir le moulin de Neuvy-sur-

248.

Idem.

i et suiv.

254.

| 308

à;10.

Idein.

variables des départemens pour 1809.....

LETTRES de création du dépôr de mendicité du

département de Montenotte..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits au bureau de

bienfaisance de Beauvais, aux pauvres de

Hornaing et de Rouez, aux incurables

de Bruxelles, aux pauvres de la paroisse

Saint-Méry de Paris, de Cisterna ; à l'hô-

pital de Raconnis , au bureau de bienfaisance

de Zelsaete, aux hospices de Mirabel et de

Lyon, aux pauvres et à l'école dominicale

de Ledringhem, aux pauvres d'Arbres, de

Husseignes, de Sez, d'Abbeville , de Vau-

deloges et de Reveillon ; aux hospices de

Savone et de Varrezze, aux pauvres de

246.139.

Idem.

248.

175.

Idem,

322,

son d'établir sur le bord du torrent dit

Molina , commune de Pontey, un haut four-

neau pour la fonte du minérai de fer.....256.

256.329.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Idem.

Idern.