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" Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi... "
Mercure de France - Page 270
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...de se conduire par les avis du Conseil. »» XLIL Pendant la vacance d'une Cure , l''Admlnistration de la Paroisse sera confiée au premier Vicaire ,...Vicaire de plus si la Municipalité le requiert; et .dan s le cas oh. il n'y auroit pas- de Vicaire dans la Paroisse , il sera établi un Desservant par...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...ce que les élus aient prêté l« serment „. XXXVIII. " Pendant la vacance du siège épiscopal , le premier , et à son défaut , le second vicaire...un vicaire de plus si la municipalité le requiert ; er dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire, il sera établi un desservant par l'évèque ,,XL....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...l'administration de la paroiysj sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire fie plus si la municipalité le requiert ; et dans le...pas de vicaire, il sera établi un desservant par -l'évcque ,,XL. " Chaque curé aura le droix de c*»i'ir ses vicaires ; mais il ne. pourra faire porter...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...-vi••:'•.•' v XLII. Pendant la vacance d'une cure , l'administration de la paroisse sera confiee au premier vicaire , sauf à y établir un vicaire de plus , si la municipalité le requiert; & dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire , il sera établi un desservant par l'évêque. ........
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire , sauf à y établir un vicaire deplus , si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire dans la paroisse , il y sera établi un desservant par l'évéque. XLII I. Nomination des vicaires....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire Je plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y^urait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'éveque. 43. Chaque...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...pas le caractère épiscopal : mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseit. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. 43. Chaque...
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La Thiérache: recueil de documents concernant l'histoire, les ..., Volumes 1-2

1849
...de la constitution civile du clergé , confle la conduite de la paroisse de Vervins à N.. Téguier, premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert cl jusqu'à ce que la nominalion de l'évêque du département ait donné lieu de pourvoir à la desserte...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...le caractère épiscopal; mais, en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. XLII. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. XLIU. Chaque...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...caractère épiscopal; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. « ART. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évèque. « ART. 43....
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