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" Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi... "
Mercure françias - Page 268
1790
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...caractère episcopal ; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. « Art. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par I'évêque. « Art. 43....
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...pas le caractère épiscopat, mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseiI. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. 43. Chaque...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...caractère épiscopal : mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ARTICLE 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...requiert: et, dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire dans la paroisse , il y sera établi un desservant par l'évêque. ARTICLE 43. Chaque curé aura le...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...caractère épiscopal ; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ART. XLII. — Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. Ani. XLI1I....
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...pas le caractère épiscopal ; mais en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. 43. Chaque...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'Administration de la Paroisse sera confiée au premier Vicaire, sauf à y établir un Desservant de plus, si la Municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y en aura pas, il en sera nommé un par l'Évéque. Art. XLII. Chaque Curé aura le droit de choisir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 13

France - 1882 - 808 pages
...diocèse en gé« néral. Pendant la vacance d'une cure l'administration de la paroisse sera confié au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus, si la mumnicipalité le requiert. Art. 42. Chaque curé aura le droit de choisir ses vicaires. 11 en présentera...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 7

France - 1884 - 614 pages
...caractère épiscopa!, mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. Art. 42 . Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert, et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. Art. 43. Chaque...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...conseil. Art. 42. Pendant la vacance d'une cure , l'administration de la paroisse se ru со n fiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire...plus, si la municipalité le requiert ; et dans le tas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque....
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...caractère épiscopal ; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ART. 42. — Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. ART. 43. —...
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