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" Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi... "
Mercure françias - Page 268
1790
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...caractère épiscopal ; mais , en tout , il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. Art. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. Art. 43. Chaque...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...conduire sur l'avis du conseil. Art. XLII. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de •a paroisse sera confiée au premier vicaire , sauf à...municipalité le requiert ; et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire daus la paroisse, il j sera établi un desservant par l'évéque. Art. XL1II....
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...caractère episcopal , mais eu tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. ARTICLE 42. Pendant la vacance d'une cure , l'administration de...municipalité le requiert, et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. ARTICLE 43....
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...le caractère épiscopal ; mais, en tout, il sera teuu de se conduire par les avis du conseil. XL1I. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et , dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire, dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. XLII1. Chaque...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...avis du conseil. XLII. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera conûée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire...municipalité le requiert ; et , dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. XL1I1. Chaque...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...pas le caractère episcopal ; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert: et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évoque. 43. Chaque curé...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...caractère épiscopal; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. « ART. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. « ART. 43....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...du conseil. « ART. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera conliée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire...municipalité le requiert; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évoque. < ART. 43. Chaque...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...de se conduire par les avis du conseil. Art. 42. Pendant la vacance d'une euro, l'administration <le la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf...de plus, si la municipalité le requiert; et, dans lecas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évéque....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf iy établir un vicaire de plu«, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y tera établi un desservant parl'évéque. (Ib., a. 42.)...
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