 | France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...noblesse , ou qui supposaéent desdistinctions de naissance , ni aucone autre supériorité que ceile des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni bérédité d'aucon office publique. Il n'ya plus , pour aucone parti* de la Nation , ni pour aucon... | |
 | France - 1792
...de chevalerie , corporations bu décorations , pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions »». Celui-là fut bien coupable sans doute , qui , croyant s'élever au-dessus de ses semblables... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exer • cice de leurs fonctions. * ' II n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun, office... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations , pour lesquelles...noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ,... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité ,... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance ; ni aucune autre su» périorité que celle des fonctionnaires publics dans » l'exercice de leurs fonctions. » Le... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...nations et prérogatives qui eu dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations OH décorations pour lesquelles on exigeait des preuves...n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations on décorations pour lesquelles on exigeait des preuves...n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
