 | Education - 1889
...aucundes titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient; ni aucun ordre de chevalerie ; ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.... | |
 | Georges Bois - 1892 - 521 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles de fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de... | |
 | André Folliet - France - 1899 - 113 pages
...présent décret. ART. 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. ART. 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1901
...aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme, droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles... | |
 | Aristide Douarche - Courts - 1905 - 1380 pages
...de chevalerie, corporations ou « décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ni « aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans « l'exercice de leurs fonctions. » » Celui-là fut 'bien coupable sans doute qui, croyant s'élever audessus de ses semblables, imagina... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Savoy (Duchy). Assemblée des députés des communes de la Savoye - 1908 - 245 pages
...décret. ARTICLE 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. 90 ARTICLE 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
