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" Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 275
edited by - 1819
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...ordres de chevalerie, corporations ou décorations, pour lesquels on exigeait des litres de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y' a plus ni véiialilé ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception...
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Liberté du travail: vénalité des offices ministériels (notaires, avoués ...

A.-F. Couturier de Vienne - Civil service - 1863 - 191 pages
...offices que 89 a, grâce à Dieu, emportés, lorsqu'il a dit (Constitution du 5 septembre 1791) : « // n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun OFFICE public ; il n'ya plus ni jurandes ni CORPORATIONS de pra« fessions, arts et métiers. » Que si aujourd'hui la France est...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...titres, dénomina«• lions et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de « chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations « pour lesquelles...fonctionnaires publics « dans l'exercice de leurs fonctions. » La croix de Saint-Louis ne fut supprimée, comme décoration militaire, que le 15 octobre 1792....
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Histoire d'un paysan: 1792. La Patrie en danger

Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 350 pages
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora;i tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux...
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Histoire d'un paysan, Part 2

Emile Erckmann, Alexandre Chatrian - France - 1869
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora(t tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

Désiré Dalloz - 1852
...88i,9T75», 996 *•. 1852. 2 UT. 7i. vint expliquer ce nouveau principe en déclarant « qu'il n'ya plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » — Ce principe de l'égalité civile, acquis désormais . la France, a été fécond en heureux...
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Histoire d'Arlon, Volume 2

Georges François Prat - Arlon (Belgium) - 1874
...d'utilité publique, décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou <|ui supposeraient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être...
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Les pouvoirs publics

Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - 48 pages
...s'inspirait d'idées analogues, de sentiments pareils, lorsqu'elle déclarait « qu'il n'y avait plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » Et, s'il est permis de se citer, je continuais cette doctrine lorsque j'écrivais : « Les fonctionnaires...
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