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" Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 561
1790
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...un conseil permanent de vicaires (t) (1) Article 7 de la Constitution Civile do Clergé.. L'Eglise Cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps Eglise paroissiale et Eglise épiscopalc, par la suppression des paroi>scs, et par le dénombrement...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...métropolitain. Art. Vil. Il sera procédé incessamment, et sur l'a\is de \'é\èque et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. VIII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...aura lieu au recours du métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain. Art. VIII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps l'église paroissiale et l'église épiscopale, par la suppression des paroisses, et par le démembrement...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain. ARTICLE 6. • ARTICLE 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression des paroisses et par le dénombrement des habitations...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription do toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée a son état primitif, d'être en même...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...ART. 6. 11 sera procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « AHT. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombro et l'étendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies. • ART- 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation de toutes les. paroisses du royaume ; le nombre et...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprennent pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule...
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ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprennent pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule...
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