 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...0. — Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évéque diocésain et de l'administrateur des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1913 - 580 pages
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mûre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale a. L'article 14 du môme titre avait créé le conseil de l'évèque,... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mùre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être en même temps église paroissiale et église éptscopale ». L'article 14 du même titre avait créé le conseil de l'éveque,... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 pages
...qui lui furent appliqués, — par exemple, dans le titre 11, les articles 7 et 8, ainsi conçus : « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être, en même temps, église épiscopale... La paroisse épiscopale n'aura pas d'autre pasteur immédiat que l'évêque. Tous les... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « ART. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en... | |
 | 1911 - 588 pages
...1 « II sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies » (Const. civile du clergé, Tit. I, n. 6 ; cf. n. 7 et suiv.). 3 En 1871, c'est avec l'aide des administrations... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...métropolitain. fi. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'uvêque diocésain et de l'administration des districts , à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps... | |
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Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les... 
