 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an de grâce mil fcpt cent foixante-onze , & de notre règne le... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Copies duquel , collationnées par l'un de nos âmes& féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft...ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcelDONNÉ à Compiegne au mois d'Août , Tan de grâce mil fept cent foixante-quatre , & de... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...lire , publier & regi/rrer , & le contenu en icelui garder & ob/èrver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe...ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE' à Verfàilles au mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-onze... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...teneur , nonobftant tous Privilèges & autres chofes à ce contraires : CAR. tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verfailles au mois d'Aouft, l'an de grâce mil fept cens quarante-neuf, &c de... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prcfent Edit : С ARTEL EST NÔTRE PLAISIR. Et ahn que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Octobre , l'an de grâce mil fept cens huit : Et de nôtre... | |
 | 1776 - 360 pages
...féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc cene ibixante- quatre y de notre Regne te quarante^neftvieme.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...conleillers fecrêtaires , voulons que foi foit ajoutée comms à l'original : CAR tel eft notre plailir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons faic mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'août , J'an de gtace mil fcpt cent fbixante-feize... | |
 | 1777 - 550 pages
...lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne le vingtième. Sign¿ LOUIS.... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...feulement, nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfente* -: Car tel eft notre plaifir , Se. afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fccl. Donné à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingtquinze ,... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...Confeillers-Secretaires , voulons que foy foit ajouftée comme à l'original; CAR -tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Sdel. Donné à Paris au mois d'Avril ., l'an de grace mil fept cent dixneuf, Se de noftre Regne... | |
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Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
