 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...contenu en ieelui garder , obferver & exécuter félon ik forme & teneur r CAR tel eft notre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil fept cent vingt-un, & de notre Règne... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...rendre notoires à nos Sujets , les faffent lire , publier & regiftrer: CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Saint Germain vu Lave au .mois d'Août , l'an de ' -' Kiij grace 1670, & de notre règne... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...teneur, fans y contrevenir ni fbuftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forts & manière que ce foit : Car tel eft .notre plaifir ; & afin que ce foit chofe...ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel. Donné à Verfaillesau mois de Juin, l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt-quatre,... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...rendre notoires à nos Sujets , les fanent lire , publier & enregiftrer. CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre •jiotre Scel. Donné à Verfailles , au mois de Mars l'an de grâce mil fix cens foixante-treize... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt, & de notre Règne... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens quatre - vingt... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons pac ces préfentes ; Car tel eft nôtre plaift-, & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait —•——••; mettre nôtre fceî à cefdites préfentes. Novembre £)onné à Saint... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...copies duquel collationnées par l'un de nos aînés & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft...toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau -au mois d'odobre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-onze , & de notre règne... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Coafeillers Seerétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'original. Car tel eiï notre plaiiir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles aa mois de Mai mil fept cent foixr.ntc-huit , & de notre regne le... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit ; CAR tel eft notre plaitir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles , au mois de Juillet , l'an... | |
| |
Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
