 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | 1825
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828
...et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. a4Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ; ; . '.',.:.,. ART. a5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister , si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | World history - 1843
...daña l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; celle garantie repose sur la souveraineté nationale. 24....responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ï5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...publique sans une déclaration formelle de la loi. 29. La garantie sociale ne peut pas exister là où les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et où la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. 30. Tous les citoyens... | |
 | Auguste Amic - France - 1841
...les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au dép XXIV. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
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Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
