 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...dépérir (95). ARTICLE 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Cet article définit fort bien la garantie sociale; mais là où il échoue, c'est lorsqu'il en veut... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de lous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 12. 24. Elle ne peut exister, si les limites des... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...les citoyens. Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Art. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...d'état de travailler. » (Constitut. de 1848. Préambule, art. 8.) J de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits. Cette...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...dépérir (87). ARTICLE 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Cet article définit fort bien la garantie sociale ; mais là où il échoue, c'est lorsqu'il en veut... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...les citoyens. — 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions puhliques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...tous les citoyens. — 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer a chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souverainete nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...de ses droits. Cette garantie repose sur la « souveraineté nationale. » ART. 24. « Elle ne pent exister si les limites des fonctions « publiques...par « la loi ; et si la responsabilité de tous les fonction« naires n'est pas assurée. » 1791. — ART. 12. « La garantie des droits de l'homme et... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. — Elle ne peut existersiles limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi etsila responsabilité detous les fonctionnaires n'est pas assurée. — Cf.Const. an viu,art. 75.... | |
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Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
