 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ou ce qui a été détruit par cas fortuit. Art 608. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, IV. Art. 609. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...vétusté , ou ce qui a été détruit par cas fortuit. 60S. L'usufruitier est tenu pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui dans l'usage sont censées charges des fruits. 609. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 706 pages
...Des charges annuelles grevant les revenus. ri 1. « L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...que les contributions et autres qui, dans l'usage, soot censées charges des fruits » (art. 608). On voit, par le texte que nous venons de transcrire,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...ll9. — L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui dans l'usage sont censées charges de fruits. Art. l20. — A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...119. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui dans l'usage sont censées charges des fruits. 120. A l'égard des charges qui peuvent étre imposées sur la proprietà pendant la duróe de l'usufruit,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...1 19. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. 120. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...1 19. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. 120. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit,... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...l'usufruit. Aux termes de l'article 608 du Code civil, « Tusufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. » L'usufruitier d'une forêt doit donc payer la contribution foncière ; cette contribution et les... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...119. — L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. Art. 120. — A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1901 - 734 pages
...d'entretien nécessitées par la chose (art. 605), ainsi que les charges annuelles qui la grèvent, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits (art. 608). L'usufruit s'éteint par la mort du titulaire (art. 611), à laquelle on assimile, pour... | |
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A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi... 
