 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...effet, l'art. 608 grève l'usufruitier « de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que los contributions et autres, qui, dans l'usage, sont censées...oct. 1820). — Il a été jugé, en ce sens, que les conlributions assises sur un immeuble doivent, pour l'inscription sur les listes électorales, être... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...608. — L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de Uhérilage, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. 609- — A l'égard des charges qui peuvent êlre imposées sur la propriété pendant la durée de... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...cas Pusufruife en est aussi tenu. ART. 608. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de loules les charges annuelles de l'héritage , telles que...qui dans l'usage sont censées charges des fruits. Ант. 609. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...Tontes les antres réparations sont d'entretien (art. 60C CN). Elle est tenue , pendant sa jouissance , de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits; mais, à l'égard des charges accidentelles ou temporaires qui peuvent être imposées sur la propriété... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...il s'agit, peut, a la cessation de l'usufruit, 608- L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui dans l'usage sont censées charges des fruits. FL. 7, Ç2; L. 27,§4; LM,tf.deVuif.etquemad.;LÀ$, ff. de Usu et MM//.] 609- A l'égard des charges... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. 608. L'usufruitier est tnnu , pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui dans l'usage sont censées charges des fruits. 609. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...C. 599, 600, 617, 623, s., 1502, s., 1753, 1755. 608. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. — C. 635. • 609. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou par cas fortuit. k° L'usufruitier est tenu de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que les contributions et autres qui sont une charge des fruits. Le légataire universel de l'usufruit doit payer les intérêts des dettes... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...ou co qui a été détruit par cas fortuit. Art. 601. L usufruitier est tenu, pondant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. Art. 602. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...vétusté, ou a été détruit par cas fortuit. 33. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles...qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. 34. A l'égard des charges qui peuvent ¿Ire imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit,... | |
| |
A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi... 
