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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, " j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 211 pages
...saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Gallicanism - 1817 - 156 pages
...Constitution de la République fronts, çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence , de n'assister à aucun conseil , de « n'entretenir...aucune ligue , soit au-dedans , « soit au-dehors , qui^soit contraire à la tranee quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs ,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818
...évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 448 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , )> dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir...
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