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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la ' tranquillité publique; et si dans mon diocèse, ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837 - 536 pages
...de la Républi» que française. Je promets aussi de n'avoiraucune «intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit...tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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Mémoires sur la Restauration: ou, Souvenirs historiques sur cette ..., Volume 7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837 - 274 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assisterà aucun conseil.de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans , soit »...contraire à la tranquillité » publique: ET si DANS mort DIOCÈSE oc AILLEURS, » j'apprends qu'il se traîne quelque chose au » préjudice de l'État...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...saints Evangiles1, de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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