 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...publique, et pour « les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Et la Constitution rangea au nombre des droits civils et naturels qu'elle garantissait, l'égalité... | |
 | 1867 - 328 pages
...appelés. « Tous les citoyens , dit le quatorzième article des principes de 1 789, ont le droit île constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,...contribution publique, de la consentir librement, dm suivre f emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. » Comment ces honorables... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...publique et pour » les dépenses d'administration, une contribution commune » est indispensable : elle doit être également répartie entre tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer... | |
 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...force publique et pour let dépenses d'administration une contribution commune est indispensable. Klle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE XIII. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique,... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...publique, et pourte dépenses d'administration, une contribution cотпгам est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. I ARTICLE 14. Chaque Citoyen a le droit pour lui-même ou pi ses Représentans, de constater la nécessité... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE 14. » Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même» ou par leurs représentants,... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Ad 13mllm. Une contribution commune est sans doute indispensable pour l'entretien de la force publique... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital levy - 1874 - 664 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes: ce qu'on voulait, c'était la suppression des anciens abus... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
