 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. > L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : c Les privilèges pécuniaires... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...L'assemblée constituante l'introduisit dans la déclaration des droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | France - Law - 1838 - 886 pages
...4) 6, 7,8 et n août = ai sept. 1789, art;' 9. — Une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = i4 sept. 1791, décl. des droits, art. 14. — Garantie par la constitution, ibid, tit !«, n»... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
