...relatif à l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. bh sݖ *K des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...

...dont le revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité...

...délibérations prises eu conseil général, les 30 et 31 mai , et à charge d'en rendre compte. • • L'Assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , de la deliberar tion du 6 juin , prise en conseil général de la ville de Sedan , des...

...Midiel-le-Comte. DECRETS RENDUS Dans les séances de Г.-tssemblëe nationale constituante, de mercredi au soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné par son décret...

...municipalités. L'Assemblée adopte ces propositions et rend le décn-t suivant : • L'Assem dée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des différents soumissions faites pur les municipalités...

...faveur de la municipalité de Chartres un décret d'aliénation, conçu dans les termes suivants : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation de domaines nationaux, île la soumission de la municipalité de la ville de Chartres, des 17 mai et...

...faveur du la municipalité de Chartres un décret d'aliénation, conçu dans les termes suivants : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation de domaines nationaux, delà soumission de la municipalité de la ville de Chartres, des 17 mai et...

...l'Assemblée décrète lu vente de plusieurs biens nationaux de la manière suivante : « L'As-emblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation des domaint s nationaux, d> s soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens...

...municipalités du département de Saône-el-Loire et de la Côte-d'Or. L'Assemblée rend lu décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les municipalités de Losne, Chaugey...

...8 sols 11 deniers, payable de la manière déterminée par le même décrut.» QUATRIÈME DÉCRET. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son corn, té d'aliénation îles domaines nationaux, de la soumission de la municipalité de la ville...