...'municipaux et notables de Saint • Jean-d'Angely , dans les journées des ai et as octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : ART. PRF.MIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

...juin.. F 5 • (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...

...séance à neuf heures. IJécret omis dans la derniere séance, proposé par M. Porycard. L'tisscmblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, dès difficultés qu'éprouvent tant l« mode de paiement des domaines naiiona.-x désignés par sort...

...comité d'aliénation m;à chargé de vous soumettre. L'assemblée nationale , ouï le rapport qui lui « été fait par " son comité d'aliénation, des retards que le district de Pér> pignan , département des 'Pyrénées orientales , a apport'é dans l'exécution du décret du...

...du i3 août , a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...

...compte à l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Augely appuyent cette motion. Elle est adoptée. L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° « A compter du 10 août prochain, les assignats créés...

...emprunt pour la ville de Cambrai el le canal de navigation de l'£scaul. (L. i, MI;;:. ; r, 4, 9.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, de la délibération des officiers municipaux de Cambrai , sous la date du 2» mai ,...

...compte ù l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...ATKii. = 4 BAI 1791; du 2Í FLojiÎAL an 3; dicreidii 11 OCTOBBE i8oï. L'Assemblée nationale, snr le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, des difficultés qu'éprouvent tant le mode de paiement des domaines nationaux, désigné par sou décret...

...Miehel-le-Comte. DECRETS RENDUS Dans les séances de l'assemblée nationale constituante, de mercredi an soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné par son décret...