 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 289 pages
...inviolable que les autres citoyens. ART. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu, ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART. 34.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875
...constitution de l'an I se terminait par ces axiomes fameux qui consacraient toutes les insurrections : « Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877
...l'on ait voulu se mettre en mesure de l'étouffer. Les conventionnels n'ont pas de ces terreurs. « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » (Art 33.) « II ya oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé...... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 524 pages
...Constitution de 93 331-332 ARTICLE 3î. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu, ni limité. — Incompatibilité de cette déclaration avec la théorie du gouvernement direct ? 332 — Nécessité... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 330 pages
...points qui en font l'objet, mais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du ciloyen. . 28. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...inviolable que les autres citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 5 fruct. an ni, art. 364. — C. 22 frim. an Yni, art. 83. —... | |
 | Abel Hovelacque - History - 1881 - 336 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré des droits et le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1881
...qui ne reçut jamais d'exécution (6), avait dit dans sa Déclaration des tiroits de l'homme que « la résistance à l'oppression est la " conséquence des autres droits de l'homme, et que quand le gouvernement •• viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881
...inviolable que les autres citoyens. Art. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Art. 34.... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 1072 pages
...l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni eu interdire. ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
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Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... 
