 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...inviolable que les autres citoyens. — 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être...conséquence des autres droits de l'homme. — 34. 11 ya oppression contre le corps sociat, lors- Oppression. qu'un de ses membres est opprimé ; il ya... | |
 | Louis Blanc - France - 1865 - 1012 pages
...résistance à l'oppression est la conséquence de tous les autres droits de l'homme et du citoyen. Jl ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprime. Il ya oppression contre chaque membre quand le corps social est opprime. Quand le gouvernement... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. « Art. xxv. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. * Art. xxvi. — Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...32 de la déclaration 'des droits : « Le droit de présenter des pétitions aux » dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en » aucun cas, être interdit, suspendu, ni limité. » La Constitution de l'an III (1795) s'exprimait ainsi à l'article 364 : « Tous les citoyens sont... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. XXIV. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen, Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...inviolable qne les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...résistance à l'oppression est la conséquence de tous les autres droits de l'homme et du citoyen. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un...est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre qnand le corps social est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...limité. Art. 33. La résistance k l'oppression est la conséquence des autres droits du l'homme. Art. 34. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un...opprimé : il ya oppression contre chaque membre lorsque ie corps social est opprimé. Art. 33. Qjand lu gouvernement violo les droit? du peuple, l'insurrection... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas. être interdit, suspendu, ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. « Art. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. « Art. 28. 11 ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est... | |
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Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... 
