 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | Bergues, France. Saint-Winoc (Benedictine abbey) - 1878 - 452 pages
...exécution de la loi du 26 août dernier, relative aux ecclésiastiques qui n'ont point prêté leur serment ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation; que les Srs... Vandeweghe, ci-devant abbé de 1. C'est le pape Paschal II qui donna une bulle cette... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...pas prêté dans le délai prescrit, ou qui, après l'avoir prêté, l'auront rétracté et auront persisté dans leur rétractation, seront tenus de...district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine, hors de la République. « 26. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...prêté dans le délai prescrit, ou qui, après l'avoir prêté, l'auront rétracté et persisteront dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous...district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine hors de la république. Art. 26. — En conséquence, chacun d'eux se présentera devant... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 27 novembre 1790 et celle du la avril 1791 ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans huit jours hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 776 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit parla loi du 27 novembre 1790 et celle du 15 avril 1791 ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et otit persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans huit jours hors des limites du... | |
 | Comité flamand de France - Flanders - 1887 - 526 pages
...de la loi du 20 août dernier, » relative aux ecclésiastiques qui n'ont point prêté leur serment ou » qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur » rétractation, que les sieurs Vande Weghe, ci-devant abbé de Saint» Winoc Dufour ci-devant moine.... seront tenus... | |
 | Pierre-Thomas Lambert - Clergy - 1894 - 360 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 2l5 décembre 179o et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
 | Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...l'auront pas prêté dans le délai « prescrit, ou qui, après l'avoir prêté, l'auront rétracté et « persisté dans leur rétractation, seront tenus de...sous huit jours, hors des limites du district et du dépar« tement de leur résidence et, dans la quinzaine, hors de « la République. « ART. 26. —... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - France - 1894 - 542 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ', ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors les limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume. Ces... | |
 | C. Tournier - Catholics - 1894 - 522 pages
...mois d'août, la Convention décréta que tous les ecclésiastiques ayant refusé de prêter serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, dans huit jours, hors des limites du département de leur résidence et, dans quinze jours, hors du... | |
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