 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | Justin Gary - Cahors (France) - 1897 - 364 pages
...qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté ou persistaient dans leur rétractation, seraient tenus de sortir sous huit jours hors des limites du...district et du département de leur résidence et, dans la quinzaine, hors du royaume. Ces différents délais courraient du jour de la publication du présent... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
 | Bibliothèque municipale de Nancy - Lorraine (France) - 1898 - 852 pages
...1792. 3i pages, in-4°. Br. 1434. LOI relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an IV' de la liberté. Lue au conseil du département des Vosges et consignée... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, à sortir, sous huit jours, des limites du district etdu département de leur résidence, et dans la... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790 et celui du 15 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans huit jours hors des limites du district et du département de leur résiDès lors il fallut choisir... | |
 | Albert Anthiaume - 1905 - 448 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 et celle du 17 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté l'ont rétracté cl ont persisté dans leur rétractation, sont tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...par la loi du 26 décembre 1790 (serment relatif à la constitution civile du clergé) et celle du 17 avril 1791 ne l'ont pas prêté ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence et, sous la quinzaine, hors du royaume.... | |
 | Morbihan (France) - 1906 - 412 pages
...1791, il s'est conformé à celle du 26 août 1792 qui soumet les ecclésiastiques insermentés à sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, sous quinze hors du territoire de la République ; et si en conséquence de cette loix il a fait sa... | |
 | Antoine Du Bourg - France - 1907 - 496 pages
...du 17 avril, ne l'avaient pas prêté ou qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté, seraient tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites...district et du département de leur résidence et, dans une quinzaine, hors du royaume » . A la suite de cet instrument de persécution habilement destiné... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 720 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du a6 décembre 179o et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
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