 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...seront .présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Iloi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. H ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira à l'extinction de leurpostérité... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira à l'extinction de leurpostérité... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...seront présentés au CorpsLégislatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés dû Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
| |
Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
