 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...seront présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront , à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...seront présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives, 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les Ois puînés du roi recevront à l'âge de 25 ans accomplis, ou lors de leur mariage, Une rente apanagérê,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...mineur. VI. Il ne sera accordé, aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils pninés du roi recevront à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur muriage, une rente apanagère, laquelle sen; fixée par le corps \¿gislatil , et finira à l'extinction... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. Art. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. — SC 0. 28 tlor. an xn, art. 13(1). 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi rece vront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...mineur. VI. Il ne sera accordé aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère. laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans les archives. Art. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de 25 ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère,... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. Arl. 8. • 11 ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. « Les lus puînés du roi recevront à l'âge de T.) ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère,... | |
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Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
