 | France - 1862 - 882 pages
...prêté son serment à la Constitution , le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. 2° Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas à une... | |
 | Antoine-Etienne Carro - France - 1869 - 418 pages
...constitution, rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas par un acte... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...abdiqué : 1" si, après avoir prêté serment à la constitution, il le rétractait ; 2° s'il se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonnait à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'opposait pas par... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...'constitution, rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...régnait. Son décret était conçu ainsi : Œ Si le roi rétracte son serment à la constitution, s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, eu qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute entreprise de cette espèce commencée en son... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...régnait. Son décret était conçu ainsi : « Si le roi rétracte Bon serment à la constitution, s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, eu qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute entreprise de cette espèce commencée en son... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...qui régnait. Son décret était conçu ainsi : <r Si le roi rétracte son serment & la constitution, s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, LU qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute entreprise de cette espèce commencée en son... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1887 - 820 pages
...serment à la Cçnslitution , le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. Art. 2. • Si le roi fe met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pa-, par un... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...abdiqué et redeviendrait simple citoyen, s'il rétractait son serment à la Constitution, s'il se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonnait à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou s'il ne s'opposait pas, par un acte... | |
 | Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 628 pages
...prêté serment à la Constitution , se rétracte , il sera censé avoir abdiqué. ART. 2. — Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas , par... | |
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... à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. 
