 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...son serment à la constitution, se rétracte , il sera censé avoir abdiqué. -» Art. 2. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces conlre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...prêté son » serment à la constitution le rétracte , il »sera censé avoir abdiqué. » IL Si le roi se met à la tête d'une armée »pour en diriger les forces contre la nation , »ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter »un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas »par... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...son » serment à la constitution le rétracte , il » sera censé avoir abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée » pour en diriger les forces contre la nation , » ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter » un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 532 pages
...constitution , rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un... | |
 | 1821 - 530 pages
...tûtion , rétractait ce serment , il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...constitution , rétractait ce serment , il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou qu'il ne s'opposât pas , par... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...avoir prêté serment à la Constitution , se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. a. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas, par ua... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...application des principes constitutionnels : « Si le roi rétracte son ser» ment à la constitution, s'il se met à la tête d'une » armée pour en diriger les forces contre la nation, » ou qu'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à toute » entreprise de cette espèce commencée... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...régnait. Son décret était conçu ainsi : « Si le roi rétracte son serment à la consti» tution , s'il se met à la tête d'une armée pour » en diriger les forces contre la nation , ou qu'il « ne s'oppose pas par un acte formel à toute en» treprise de cette espèce commencée... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...application des principes constitutionnels : « Si le roi rétracte son série ment à la constitution , s'il se met à la tête d'une « armée pour en diriger les forces contre la nation , « ou qu'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à toute ' « entreprise de cette espèce commencée... | |
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... à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. 
