 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle etHe'cessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnera sans aucun délai la notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionna par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnera sans aucun délai l9 notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret -du » corps législatif rendu sur la proposition formelle...et nécessaire » du roi , et sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander . mais une proposition formelle qu'il... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...législatif , il est dit ce qui suit: » Li » guerre ne peut être décidée que par un décret du > corps législatif, rendu sur la proposition formelle...et » nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , • ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; > mais une proposition formelle... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir , ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai f la notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir , ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai la notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...d'un droit à conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. armes, le roi en donnera ,... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 510 pages
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
 | 1822 - 482 pages
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 488 pages
...dit ce qu i suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander , mais une proposition formelle qu'il... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
