 Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et...  Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 593by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée *ur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes , et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...liste civile seront exécutoires contre l'admimstrateur, per-i sonnellement, et sur ses propres biens Les grades et les règles d'avancement y seront les...dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront li garde du roi rouleront, pour tous les grades, exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sur les fonds dela liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de 12oo hommes à pied et de 6oo hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront, pour tous les grades, exclusivement sur eux-mêmes, et.ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...fournie par les citoyens gardes-nationales du lien de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du Roi , rouleront pour tous les grades exclusivement, sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...citoyens, gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste ciyile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheYal. Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne; mais... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde, du Roi rouleront pour tons les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne. pourront eu obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds Je la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur euxmêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds île la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur euxmêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre...à cheval. Les grades et les règles d'avancement y scrom les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile. Etle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes...ligne ; mais ceux qui composeront la garde du roi routeront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée... | |
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