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" Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et... "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 593
by Wachsmuth - 1840 - 649 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront eu obtenir aucun dans l'armée de...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...sur les fonds de la liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à pied et de 000 hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement...mais ceux qui composeront la garde du roi, rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...sur les fonds de la liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à pied el de 600 hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement...mais ceux qui composeront la garde du roi, rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...fournie par les citoyens des gardes nationales du heu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et six cents hommes à cheval. Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur euxmêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre...et de six cents hommes à cheval. Les grades et les régies d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra eicéder le nombre de douze cents hommes a pied et six cents hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement y .«eront les mômes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...à pied, et six cents hommes à cheval. Les gardes et les règles d'avancement y seront les mômes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'année de...
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Histoire de la révolution française, Volume 12

Louis Blanc - France - 1862 - 684 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur /« fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de s(.r cents hommes à cheval. Les grades et les régies d'avancement y seront les mêmes que dans les...
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Histoire de la révolution française, Volumes 5-6

Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...de la liste civile seront dirigées et les condamnations prononcées et exécutées. CONSTITUTION. cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheval....mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront, pour tous les grades, exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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