 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec nue entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion dn peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier;...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...chaque section du souverain assemblée doit jouir dn droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Art. 23. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avu-c une entière liberté. Art. 27. Que tout in lividu qui usurperait la souveraineté, sojt à l'instant... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 28 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...respecté comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 468 pages
...institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat incorruptible, est vicieuse. « Art. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...les articles suivants : « 25. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » 26. Aucune portion...usurperait la souveraineté soit à l'instant mis a mort par les hommes libres. » 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...lui-même. . . 307-308 — Jean-Jacques et l'idée d'inalionabilité de la souveraineté. . 308-309 ARTICLE 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — Examen des différents... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas Je peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté, comme le vœu d'une portion du peuple qui doit concourir... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
