| 1853 - 566 pages
...most democratic theories. In the famous ' Declaration of the Rights of Man,' Robespierre declares : 'Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier." And in a speech before the Convention, on the 28th of December, 1792, he broke forth with the words:... | |
| Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune 'portion du peuple ne peut exercer la puissance...du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 468 pages
...autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » (Art. XIII.) « Chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté; elle est essentiellement indépendante de toutes les atlantes constituées et maltresse de régler... | |
| Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...un droit égal à concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit êlre respecté comme le vœu d'une portion du peuple qui doit concourir... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...souveraineté réside dans le peupi«: elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. Ü6. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaГ section du souverain assemblée doit jouir droit d'eiprimer sa volonté avec une eniiere liberté.... | |
| Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...application était (I) Dec!, des droits de juin 1793. • (.a souveraineté réskie dans le peuple (2S). Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...du peuple entier, mais chaque section du souverain assemble doit jouir du droit d'exprimer sa rolante avec une entière liberté (26). La résistance... | |
| Ernest Hamel - France - 1866 - 932 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété: les fonctionnaires publics sont ses commis. II 111. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté, comme le vœu d'une portion du peuple qui doit concourir... | |
| Maximilien Robespierre - France - 1866 - 412 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. XVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir... | |
| Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...gouvernement son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. « Art. xvi. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté, comme le vœu d'une portion du peuple qui doit concourir... | |
| Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. XVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir... | |
| |