 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 574 pages
...dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1839 - 520 pages
...lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce... | |
 | André Chénier - France - 1840 - 408 pages
...prescrit , ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige l»s forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...II, section première , art 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Maintenant je demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...? Elle dit à Carticle 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et » en dirige les forces kxv 8 F *FE G# Z D bX e -S_0!b w> }O 4 » nne telle entreprise qui s'exécuterait en sou > nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | France - 1842 - 764 pages
...constitution qui dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !... | |
 | Adolphe Thiers - 1842 - 506 pages
...forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
