 | France - 1888 - 800 pages
...abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à upe telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. > (Ces divers articles... | |
 | Joseph Guadet - France - 1889 - 480 pages
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. Par exemple, si... | |
 | Joseph Guadet - France - 1889 - 486 pages
...le roi se met à la tête dune armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise,...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la rouante. Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. Par exemple,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1891 - 486 pages
...constitution : « Si le roi se met à i la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la c nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est en vain que le roi répondrait... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par nn acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.' Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me dit... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...fixé, ou bien s'il le rétracte, ou s'il « se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom », ou si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas, sur l'invitation du Corps législatif. Et... | |
 | Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 826 pages
...République dispose de la force ar(1) « Si le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Cet article fait bien supposer que si le roi se met à la tête de l'armée dont il est le chef... | |
 | Yonne (France) - 1896 - 1014 pages
...sacrée. * Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, où s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté, et il pourra être accusé et jugé comme les autres citoyens,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation, qui lui en serait faite... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
