 La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que...  De l'esprit des lois - Page 35by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1784 - 480 pagesFull view - About this book
 | Thierry Hoquet - 2004 - 268 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert». C'est en raison de ce caractère qu'il appelle ces jurés «les juges de... | |
 | Jules-Romain Barni - 1865 - 374 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1905 - 554 pages
...personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par « la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, « si terrible parmi les hommes,... | |
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