 La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que...  De l'esprit des lois - Page 35by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1784 - 480 pagesFull view - About this book
 | Gyula Rickl, Louis Guillaume - Prisons - 1906 - 498 pages
...personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par « la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, « si terrible parmi les hommes,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...du peuple (en note : comme à Athènes), dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Joseph Fabre - Encyclopedists - 1910 - 782 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert ». Il faut, d'autre part, que les jugements aient un caractère de fixité,... | |
 | Julius Wolf - Social sciences - 1911 - 920 pages
...einzelnen Personen, „tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert." Anders sei es mit der gesetzgebenden und ausführenden Gewalt: „les deux... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1912 - 462 pages
...des personnes tirées du corps du peuplei, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... » 2° Pouvoir législatif. — Il ne peut s'exercer que par des représentants... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...personnes, tirées du corps 'du peuplei, dans certains temps de l'année, de 'la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les bommes, n'étant... | |
 | Henri Bornecque - French literature - 1924 - 240 pages
...résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers... prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Kurt Borries - 1928 - 264 pages
...par des personnes tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert (Espr. d. lois, liv. XI, eh. 6). Parlament Damit stoßen wir auf einen Zentralbegriff... | |
 | Werner Busch - Philosophy - 1979 - 196 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert." 104 aaO, S. 251 Nach Montesquieu bilden die drei Staatsgewalten aufeinander... | |
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