 | Gaspard Vallette - 1911 - 506 pages
...que l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...d'obéir ; et qu'en se chargeant des fonctions que l'état leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le... | |
 | Gaspard Vallette - 1911 - 504 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers;...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'état leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le... | |
 | Clodius Piat - Intellect - 1915 - 254 pages
...quand le peuple est assemblé2 ». Il n'a qu'un pouvoir exécutif. D'autre part, « les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; il peut les établir et les destituer quand il lui plaît » ; « il n'est point question pour eux... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...loi1. ROUSSEL», ibid.. III, 18 : • De ces éclaircissements, il résulte... que les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...point question pour eux de contracter, mais d'obéir, etc... » 2. ROUSSEAU, ibid., I, 7 ; II, 1 : « Si donc le peuple promet simplement d'obéir, il se... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 672 pages
...ministre de cette souveraineté. Rousseau en déduit (ibid., liv. III, ch. xvui) que « les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers : il peut les établir et les destituer quand il lui plait; il n'est question pour eux que d'obéir... | |
 | Gaston Sortais - Philosophy - 1924 - 1012 pages
...du peuple ne sont pas ses représentants, mais ses « commissionnaires », que « les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...officiers, qu'il peut les établir et les destituer quand (') H. PHÉLOT, Une Consultation sur les biens des Congrégations, dans ÉTUDES, T. 86, p. 762 sqq.... | |
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... les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît... 
