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" ... les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 102
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Du contrat social, ou: principes du droit politique

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1999 - 343 pages
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Petits chefs-d'oeuvre

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1886 - 533 pages
...que l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat, mais une loi ; que les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plait; qu'il n'est point question pour eux de contracter, mais d'obéir ; et qu'en se chargeant des...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Law - 1890 - 760 pages
...que l'acte qui institue le gouvernement n'est pas un contrat, mais une loi ; que les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...les établir et les destituer quand il lui plaît. Rousseau ajoute : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit...
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Du contrat social

Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - Political science - 1896 - 424 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'État leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le...
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Du contract social: édition comprenant avec le texte définitif les versions ...

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1896 - 424 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'État leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...qui précède cet autre passage du Contrat social (liv. III, ch. xvm, p. 244) : « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; il peut lesétablir et les destituer quand il lui plait. i II est vrai qu'il a encore écrit précédemment...
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Oeuvres complètes de J. J. Rousseau, Volumes 3-4

Jean-Jacques Rousseau - 1910
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...qui précède cet autre passage du Contrat social (liv. III, ch. xvm, P 244) : « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; il peut les établir et, les destituer quand il lui pbit t. Il est vrai qu'il a encore écrit précédemment...
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La morale du bonheur

Clodius Piat - Bonheur - 1910 - 263 pages
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