 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...à l'établissement des contributions, d'un surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de lout son pouvoir les progrès de... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. '21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours public»' sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...à ceux qui sont hors d'état de. travailler '. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progres de... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société...citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 428 pages
...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter... | |
 | Émile de Girardin - France - 1848 - 80 pages
...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie.... | |
 | Constitutional history - 1849 - 450 pages
...l'article suivant : Art. 2. « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail , et à laquelle il faut... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
