 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
 | Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :... | |
 | Johann Braun - Law - 1991 - 218 pages
...hieß es in Artikel 21 der Jakobinerverfassung von 1793: „La societe doit la subsistance aux eitoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler."83 Bei Fichte stehen solche Forderungen nicht isoliert... | |
 | Jacques-Yvan Morin, José Woehrling - Political Science - 1994 - 328 pages
...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de... | |
 | Juan-Luis Klein, Benoît Lévesque - Political Science - 2011 - 320 pages
...l'extrême pauvreté est une faute de l'État », tandis que la Constitution de 1793 affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul.... | |
 | Maryse Badel - Income maintenance programs - 1996 - 642 pages
...le biais du droit à l'assistance : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors I X. Prétot, Les bases constitutionnelles du droit social, Dr. soc. l99l pp. l87-l99 et sp. p. l90.... | |
 | Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...Hilfsbedürftiger wurde in Art. 21 garantiert: »Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler.« ner Rechte kommt und diese behält457. Hier klingt bereits... | |
 | Carmen Tiburcio - Political Science - 2001 - 356 pages
...Declaration which preceded the Constitutional Act of June 24*, 1 793, art. 2 1 : "les secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT... | |
 | Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...Constitution stated: "Les secours publics sont une dette sacrée ... La société doit la subsistence aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".5 On 20 June Marrast, secretary of the assembly's constitutional committee, introduced... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
