| Yonne (France) - 1896 - 1014 pages
...demande si cette conduite n'est pas cent fois plus criminelle encore. Si Louis se fût simplement mis à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, la nation se serait à l'instant levée toute entière et le monstre eût été bientôt terrassé... | |
| France - 1902 - 584 pages
...Constitution, rétractera son serment, sera censé avoir abdiqué la couronne. « Tout roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué la couronne. » L'Assemblée nationale persiste dans son décret du 25 qui... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...prêté son serment à la Constitution, le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. IL Si le Roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la Nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet; ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute... | |
| France - Law - 1834 - 496 pages
...serment à la constitution, le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. 2. Si le Roi se met à la tète d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...té son serment à la constitution , le rétracte , il sera censé avoir abdiqué. i 2. Si 1« roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas parntn acte formel a toute... | |
| France - 1791 - 700 pages
...à la Con«tHUtio'r. , se rétracte, il sera censé avoir abdiquéII. « Si le roi se met à la tihe d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , on enfir» s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute... | |
| France - 1880 - 582 pages
...'constitution, rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un acte... | |
| 1791 - 784 pages
...Art. I. Si le Pvoi , après avoir prêté ferment à la conftitution , fe retraite , il fera ccnfé avoir abdiqué. « « II. Si le Roi fe met à la tête d'une armée pout en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à fcs généraux d'txécuter un tel... | |
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