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" Si le roi, après avoir prêté son » serment à la constitution le rétracte , il »sera censé avoir abdiqué. »II. Si le roi se met à la tête d'une armée » pour en diriger les forces contre la nation , » ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 20
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1896 - 1014 pages
...demande si cette conduite n'est pas cent fois plus criminelle encore. Si Louis se fût simplement mis à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, la nation se serait à l'instant levée toute entière et le monstre eût été bientôt terrassé...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 32

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1898 - 424 pages
...Constitution, rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un acte...
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Correspondance de Thomas Lindet pendant la constituante et la législative ...

Robert-Thomas Lindet, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - FRANCE. ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE,1789-1791 - 1899 - 436 pages
...roi qui rétractera le serment de la Constitution sera censé avoir abdiqué. Le roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation ou qui ordonnera à ses généraux de le faire, ou même qui ne s'y opposera pas formellement, sera censé...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 43

France - 1902 - 584 pages
...Constitution, rétractera son serment, sera censé avoir abdiqué la couronne. « Tout roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué la couronne. » L'Assemblée nationale persiste dans son décret du 25 qui...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...prêté son serment à la Constitution, le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. IL Si le Roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la Nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet; ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834 - 496 pages
...serment à la constitution, le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. 2. Si le Roi se met à la tète d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...té son serment à la constitution , le rétracte , il sera censé avoir abdiqué. i 2. Si 1« roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas parntn acte formel a toute...
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Révolutions de Paris: dédiées à la ..., Volume 8, Issues 105-116; Volume 9

France - 1791 - 700 pages
...à la Con«tHUtio'r. , se rétracte, il sera censé avoir abdiquéII. « Si le roi se met à la tihe d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , on enfir» s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880 - 582 pages
...'constitution, rétractait ce serment, il serait censé avoir abdiqué la couronne ; que si le roi se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou qu'il ordonnât à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou qu'il ne s'opposât pas, par un acte...
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791 - 784 pages
...Art. I. Si le Pvoi , après avoir prêté ferment à la conftitution , fe retraite , il fera ccnfé avoir abdiqué. « « II. Si le Roi fe met à la tête d'une armée pout en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à fcs généraux d'txécuter un tel...
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