 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...des principes constitutionnels : « Si le roi rétracte son série ment à la constitution , s'il se met à la tête d'une « armée pour en diriger les forces contre la nation , « ou qu'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à toute ' « entreprise de cette espèce commencée en... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...son serment à la constitution, se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. * Art. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...son serment à la constitution, se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. » Art. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...prêté son serment à la constitution , le rétracte , il sera censé avoir abdiqué. 2. Si le Roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...serinent à la constitution, le rétracte, il sera censé avoir abdiqué, 2. Si le Roi se met à la tète d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exéculer un tel projej- ом enfin s'il ne s'oppose pas, par un acte form), а^ш!е... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...prêté serment à la constitution , le rétracte, il sera censé avoir abdiqué ; 2. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose par un acte formel à toute action... | |
 | Eugène Labaume - 1839 - 482 pages
...constitution, il sera censé avoir abdiqué; 2° de même le roi sera censé avoir abdiqué, s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation; 3° un roi qui aura renoncé au trône redeviendra simple citoyen, et sera accusable pour tous les... | |
 | Eugène Labaume - France - 1839 - 468 pages
...constitution, il sera censé avoir abdiqué; 2° de même le roi sera censé avoir abdiqué, s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation ; 3° un roi qui aura renoncé au trône redeviendra simple citoyen, et sera accusable pour tous les... | |
 | France - 1840 - 860 pages
...la Constitution , le rétracte, il sera censé avoir abdiqué. •2» Si le roi se met à la tète d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enlin s'il ne s'oppose pas à une action de cette espèce... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...serment à la constitution, se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. — Art. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute... | |
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Si le roi, après avoir prêté son » serment à la constitution le rétracte , il »sera censé avoir abdiqué. »II. Si le roi se met à la tête d'une armée » pour en diriger les forces contre la nation , » ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter... 
